Si le fait de demander un rachat de pret vous semble approprié contre tenu de votre situation matérielle, la première démarche à effectuer consiste à faire un bilan complet de vos finances. Commencez par recenser l'ensemble de vos dettes et de vos crédits et par réfléchir aux différentes solutions possibles. Additionnez ces sommes et ajoutez les dépenses que vous devez prévoir. En conséquence, si vous devez faire effectuer des travaux dans votre logement, demandez des devis à plusieurs artisans et comparez leurs offres. Sélectionnez le devis qui vous semble le plus avantageux et ajoutez son montant à l'ensemble de vos dettes.

D'autre part, il faut faire votre demande de rachat de pret avant que votre situation financière ne s'aggrave. L'opportunité d'un rachat de pret doit être examinée dès que vous constatez que vous avez du mal à honorer ponctuellement telle ou telle dette ou que votre endettement mensuel a tendance à dépasser 33 % de vos revenus. En effet, si vous avez par exemple plus de deux mensualités impayées pour un crédit à la consommation, vous risquez d'être inscrit au fichier des incidents de crédit aux particuliers, ce qui entraînerait beaucoup de difficultés pour votre rachat de pret, surtout si vous n'êtes pas propriétaire de votre résidence principale.

Ensuite, faites une simulation de votre futur rachat de credit au moyen des calculettes disponibles sur Internet. Vous pourrez ainsi connaître à l'avance le montant des mensualités de votre futur emprunt, ce qui vous permettra de savoir si ce montant est compatible avec vos revenus. En effet, votre demande ne sera acceptée par les banques que si le total de votre mensualité et de votre loyer si vous êtes locataire est inférieur ou égal au tiers de vos revenus mensuels. En conséquence, si vous êtes locataire et si votre endettement mensuel risque de dépasser cette limite après la mise en place de votre rachat de pret, vous devez rechercher un logement moins cher.

L'étape suivante de l'étude de votre situation financière consiste à comparer le coût total de votre rachat de pret (en incluant les frais de dossier, les intérêts à payer ainsi que les éventuels frais de constitution de garantie) et le coût de vos emprunts encours ainsi que les frais auxquels vous exposeriez si vous avez des retards dans le paiement de vos dettes. S'il apparaît que votre rachat de pret vous fera faire des économies, n'hésitez pas à faire les démarches nécessaires.

Vous devez faire des photocopies de toutes les pièces suivantes

- votre pièce d'identité officielle (à savoir : carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire ou à la rigueur carte de réduction SNCF pour famille nombreuse) et celle de votre conjoint, de votre concubin ou de votre partenaire pacsé
- un document attestant que vous séjournez régulièrement en France (par exemple votre titre de séjour) si vous n'avez pas la nationalité d'un pays de l'Union européenne
- un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (facture d'électricité, de gaz ou de téléphone ou quittance de loyer si vous êtes locataire)
- les tableaux d'amortissement concernant tous les emprunts que vous avez souscrits et que vous n'avez pas fini de rembourser
- les relevés de compte concernant tous vos crédits renouvelables
- les relevés de chacun de vos comptes bancaires pour la période des trois derniers mois (sachez à ce sujet qu'il est essentiel que pendant toute cette période vous fassiez très attention à ne pas dépasser vos autorisations de découvert. En effet, toute écriture qui révélerait un rejet de chèque ou de prélèvement constituerait à coup sûr un élément défavorable pour l'étude de votre demande de rachat de crédit)
- une copie de votre contrat de bail si vous êtes locataire ou de l'acte d'achat de votre logement si vous en êtes propriétaire (dans ce cas, l'on va peut-être aussi vous demander une estimation de la valeur de ce bien faite par un professionnel)
- une copie de votre livret de famille et de votre contrat de mariage (ou de votre PACS)
- vos trois derniers avis d'impôt sur le revenu
- votre dernier avis de taxe foncière
- une attestation concernant votre assurance multirisque habitation
- vos trois derniers bulletins de salaire ainsi que ceux de votre conjoint (on vous demandera peut-être également votre bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédant votre demande)
- votre contrat de travail
- les documents justifiant le montant et l'origine de vos autres revenus (notamment vos éventuelles pensions de retraite)
- si vous travaillez sous le statut de professionnel libéral : vos trois dernières déclarations 2035, les trois derniers bilans de votre société civile professionnelle (le cas échéant) et les tableaux de remboursement de vos emprunts professionnels
- Si vous travaillez en tant que commerçant : vos bilans et vos comptes de résultats des trois derniers exercices clos ainsi que les offres et les tableaux d'amortissement concernant vos emprunts professionnels
- votre jugement de divorce si vous êtes divorcé

Après avoir réuni toutes ces pièces, la meilleure solution consiste à prendre rendez-vous avec un courtier en crédits qui fera avec vous un point détaillé de votre situation financière. Il pourra vous faire profiter de son expertise et vous présenter les différentes solutions qui peuvent être envisagées dans votre cas pour que vous tiriez le meilleur parti possible des possibilités offertes et des dispositions légales applicables. Ensuite, il transmettra votre demande aux différentes banques avec lesquelles il collabore et celles-ci étudieront votre dossier. Elles pourront vous donner une réponse positive si le montant de vos revenus mensuels est au moins égal au triple des mensualités de votre futur emprunt.

Vous devrez souscrire une nouvelle assurance décès-incapacité de travail pour garantir la poursuite des remboursements de votre prêt si un accident ou une maladie grave vous empêchait de travailler. Il faudra alors que vous répondiez un questionnaire médical détaillé et que vous passiez une visite médicale si le montant de votre emprunt dépasse le maximum prévu par l'assureur ou si vous déclarez avoir eu des antécédents médicaux. Sachez à ce sujet que vous devez répondre avec la plus grande sincérité au questionnaire médical, car toute inexactitude ou omission volontaire entraînera la nullité de votre contrat d'assurance s'il est établi que l'inexactitude a faussé l'appréciation du risque médical par l'assureur.

Sachez aussi que vous pouvez choisir librement la compagnie qui assurera votre prêt. Il convient donc de demander au courtier s'il peut vous présenter les formules d'assurance proposées par des organismes avec lesquels il est en relation. Vous pouvez aussi contacter vous-même plusieurs assureurs et comparer leurs offres.

Si aucun assureur n'accepte de vous assurer en raison de votre passé médical, vous pouvez appliquer la convention AERAS qui permet aux personnes se trouvant dans votre situation de bénéficier d'un choix de solutions. Cette convention qui a été signée entre des représentants des pouvoirs publics, des banques, des assureurs et des consommateurs a en effet pour but de réparer l'injustice dont étaient victimes les personnes qui ne pouvaient pas faire d'emprunt immobilier à cause de leur état de santé. D'autre part, lors de la renégociation de la convention en 2011, il a été prévu que les progrès de la médecine seraient pris en compte dans l'intérêt des emprunteurs et notamment qu'un groupe de travail constitué de médecins représentant les assureurs et les associations de consommateurs établira un pronostic sur les risques de rechute ou de décès pour chaque maladie. Ce pronostic devrait être réactualisé régulièrement en fonction des avancées médicales et les assureurs devraient être incités à le prendre en compte dans le calcul de leurs primes. Par ailleurs, ils devront accepter des résultats d'examens médicaux datant de moins de six mois.

La convention prévoit en premier lieu une analyse votre situation par le médecin-conseil de la compagnie d'assurances qui propose à son employeur une acceptation de votre dossier sans surprime, une acceptation de votre dossier avec surprime ou un refus. En cas de refus, vous pouvez demander un nouvel examen de votre dossier par un autre organisme et un troisième examen si cette seconde démarche n'aboutit pas à un résultat positif.

En outre, si votre rachat de crédit ne concerne que des crédits à la consommation, si le montant ne dépasse pas 17 000 €, si vous avez moins de 50 ans et si votre nouveau crédit n'a pas une durée supérieure à quatre ans, vous n'avez pas à remplir de questionnaire médical.

Toutefois, si vous pensez que votre passé médical risque de constituer un obstacle important pour la réalisation de votre projet de rachat de crédit, la meilleure démarche consiste à anticiper ce problème en recherchant vous-même un assureur plus conciliant et en contactant les associations qui ont signé la convention AERAS. Ces associations pourront vous donner des conseils utiles pour faciliter vos démarches. En outre, demandez des devis à plusieurs assureurs et présentez à l'appui de votre demande tous les documents qui démontrent que vous suivez de près les traitements proposés par les médecins et que les bénéfices de ces traitements pour votre état de santé sont importants. Vous pourrez faire appliquer la convention AERAS pour votre rachat de crédit si le montant global de celui-ci ne dépasse pas 320 000 € et si vous êtes âgé de moins de 70 ans à la dernière échéance du prêt. Dans ce cas, l'éventuelle surprime exigée pour votre assurance ne pourra pas dépasser le TEG de plus de 1,4 point.

Une fois que les banques mises en concurrence ont étudié votre demande et que l'éventuelle question de l'assurance de votre prêt est résolue, chaque banque doit vous faire parvenir une offre de crédit contenant toutes les mentions exigées par la loi. Si l'opération est soumise au droit du crédit à la consommation, les mentions exigées sont les suivantes :

- coordonnées complètes du prêteur et de l'emprunteur
- type de crédit (en effet l'offre de préciser qu'il s'agit d'un rachat de crédit)
- durée du contrat et nombre de mensualités
- coût total du crédit
- montant prêté
- montant global des frais de dossier
- taux effectif global
- rappel des dispositions du Code de la consommation relatives à la durée de validité l'offre et au délai de réflexion dont vous bénéficiez
- indemnité qui devra être versée à l'organisme en cas de retard de paiement


Si le rachat de crédit est soumis au régime des prêts immobilier, l'offre doit contenir en plus les mentions suivantes :

- date de déblocage des fonds
- rappel de la nature et du coût des garanties exigées


Enfin, un tableau de remboursement précisant pour chaque mensualité la répartition des remboursements entre les intérêts et le capital si le prêt à taux fixe. Si le prêt est à taux variable, l'établissement doit vous fournir un document contenant une simulation des conséquences d'une éventuelle variation des taux sur la durée du crédit, sur son coût et sur le montant des mensualités. Sachez à ce sujet qu'actuellement il est préférable de choisir un prêt à taux fixe.

Lorsque vous avez reçu les offres, prenez le temps de les comparer. Il faut bien entendu prendre en compte le coût global de chacune d'elles, mais il faut aussi lire attentivement les contrats, surtout si vous avez la certitude du fait qu'une future progression de vos revenus va vous permettre d'accélérer vos remboursements. Dans ce cas, il peut être intéressant de choisir un crédit un peu plus cher mais dont le contrat prévoit plus de souplesse pour un éventuel remboursement anticipé ou pour une augmentation des remboursements mensuels. Profitez bien du délai de 10 jours que la loi vous offre pour choisir le rachat de crédit qui est le plus avantageux compte tenu de votre cas personnel.

Dès votre acceptation, les fonds seront débloqués et vos anciens crédits seront tous soldés. Vous connaîtrez alors la tranquillité d'esprit que confère une situation financière assainie et vous ne serez plus exposé aux conséquences du surendettement.