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Ce qu'est le rachat de credit

Le rachat de credit est une opération à laquelle vous pouvez recourir :
Si vous avez plusieurs crédits en cours et s'il vous semble souhaitable de réduire votre endettement mensuel, car celui-ci est trop lourd ou parce que vous souhaitez améliorer votre situation budgétaire. Si vous avez contracté des emprunts à des taux élevés (notamment si vous avez des crédits renouvelables). Si vous devez financer des dépenses indispensables (par exemple si vous devez payer des travaux nécessaires dans votre logement ou avancer des frais pour des soins médicaux ou pour attendre une indemnisation de votre assureur).

Votre Rachat de Credit

L'opération de rachat de credit consiste à faire racheter vos emprunts par une banque qui vous octroie un prêt unique grâce auquel tous vos anciens emprunts sont remboursés par anticipation. Il en résulte les avantages suivants :
- votre endettement mensuel est fortement diminué, ce qui a pour conséquence de vous permettre de régler ponctuellement toutes vos dettes et de vous éviter les frais et les pénalités entraînés par des retards de paiement. Vous pourrez notamment payer plus facilement vos impôts et ne pas avoir de frais de procédure ou d'huissier à payer. De plus, vous éviterez de vous retrouver en surendettement et d'être inscrit au fichier des incidents de crédit aux particuliers de la Banque de France.
- en outre, si vos revenus le permettent vous pourrez financer de nouveaux projets. Ainsi, vous pourrez faire creuser une piscine dans le jardin de votre maison ou faire refaire votre cuisine ou votre salle de bains. Il en résultera une valorisation de votre logement qui peut vous permettre de rentabiliser votre rachat de crédit.
- si vous avez des crédits renouvelables dont le taux varie entre 18 et 20 %, vous bénéficierez d'un taux nettement plus bas. Vous pourrez aussi profiter éventuellement d'une baisse des taux si les taux des marchés financiers ont baissé depuis que les crédits que vous avez en cours vous ont été accordés.
- la baisse de votre endettement vous permettra de retrouver une capacité d'épargne, ce que vous permettra notamment d'ouvrir un plan d'épargne retraite populaire. Ce produit d'épargne vous permettra d'avoir des revenus plus élevés lorsque vous aurez pris votre retraite et vous pouvez déduire vos versements de vos revenus imposables. Il en résulte que votre rachat de credit peut vous permettre de faire une économie annuelle d'impôts non négligeables, surtout si votre foyer est imposé dans les tranches supérieures.
- de plus, la gestion de votre budget est simplifiée, car vous n'avez qu'une seule mensualité à payer.
Sachez toutefois que le rachat de credit implique un allongement de la durée de vos emprunts, ce qui provoque une hausse de leur coût. En outre, il est préférable que la durée restante des crédits que vous avez en cours soit au moins égale à la durée qui s'est déjà écoulée pour que l'opération permette d'amortir les frais ainsi que les indemnités de remboursement anticipé.

Questions / Réponses

Découvrez les réponses à vos questions :

On distingue quatre catégories principales de rachat de crédit

le rachat de credit pour locataire qui regroupe notamment vos crédits à la consommation et vos crédits renouvelables. La durée de ce type de rachat de pret peut atteindre 10 ans.

le rachat de crédit partiel qui consiste à racheter les crédits les plus coûteux et à conserver ceux qui sont les plus intéressants. Ainsi, un foyer qui a financé son logement avec un prêt à taux zéro et avec un prêt immobilier bon marché peut se contenter de faire racheter des crédits renouvelables onéreux au moyen d'un rachat de crédit qui coûtera beaucoup moins cher tout en conservant les avantages liés à ses prêts immobiliers.

le rachat de credit pour propriétaire qui inclut vos crédits à la consommation, vos crédits renouvelables et votre prêt immobilier (dans ce cas, la durée du prêt permettant le rachat de pret peut atteindre 30 ans et le rachat de pret peut vous préserver des conséquences d'une éventuelle hausse de taux si vous avez un prêt immobilier à taux variable)

le rachat de credit professionnel qui est destiné aux personnes travaillant à leur compte et qui doit s'accompagner de mesures permettant de dégager une rentabilité suffisante pour que le remboursement puisse se faire dans de bonnes conditions. Il est ainsi possible de faire racheter des crédits ayant financé des investissements et d'éventuels arriérés d'impôts ou de charges sociales. Mais il est indispensable de réduire le possible ses dépenses. Ceci peut se faire en louant un local professionnel moins onéreux, en ayant recours à des prestataires de services ou à des fournisseurs proposant des tarifs plus avantageux, en achetant un véhicule professionnel dont l'emploi pèsera moins lourd sur le budget. Sachez à ce sujet que vous diminuerez vos dépenses de carburant en achetant une voiture équipée d'un turbocompresseur (il s'agit d'un dispositif qui permet de mieux profiter de la cylindrée du moteur et notamment d'avoir plus de puissance tout en consommant moins d'essence).

Enfin, si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, si vous êtes inscrit au FICP et si vos revenus permettent d'envisager un nouvel emprunt, vous pouvez faire une vente de votre bien immobilier en réméré. Cette opération consiste à vendre votre bien à une société qui vous le louera pendant la période fixée par le contrat et à le racheter au plus tard à l'expiration de cette période. Le produit de la vente vous permettra de solder tous vos crédits et de ne plus apparaître dans le FICP. Une fois votre situation financière assainie, vous ferez un nouvel emprunt immobilier qui vous permettra de financer le rachat de votre bien à la société.

La loi applicable à votre rachat de credit dépend de la proportion du solde de votre prêt immobilier qui sera inclus dans l'opération. Si ce montant est inférieur à 60 % du total, votre rachat de credit est soumis au droit du crédit à la consommation. Dans le cas contraire, il est soumis au régime juridique du crédit immobilier.
Si le fait de demander un rachat de pret vous semble approprié contre tenu de votre situation matérielle, la première démarche à effectuer consiste à faire un bilan complet de vos finances. Commencez par recenser l'ensemble de vos dettes et de vos crédits et par réfléchir aux différentes solutions possibles. Additionnez ces sommes et ajoutez les dépenses que vous devez prévoir. En conséquence, si vous devez faire effectuer des travaux dans votre logement, demandez des devis à plusieurs artisans et comparez leurs offres. Sélectionnez le devis qui vous semble le plus avantageux et ajoutez son montant à l'ensemble de vos dettes.

D'autre part, il faut faire votre demande de rachat de pret avant que votre situation financière ne s'aggrave. L'opportunité d'un rachat de pret doit être examinée dès que vous constatez que vous avez du mal à honorer ponctuellement telle ou telle dette ou que votre endettement mensuel a tendance à dépasser 33 % de vos revenus. En effet, si vous avez par exemple plus de deux mensualités impayées pour un crédit à la consommation, vous risquez d'être inscrit au fichier des incidents de crédit aux particuliers, ce qui entraînerait beaucoup de difficultés pour votre rachat de pret, surtout si vous n'êtes pas propriétaire de votre résidence principale.

Ensuite, faites une simulation de votre futur rachat de credit au moyen des calculettes disponibles sur Internet. Vous pourrez ainsi connaître à l'avance le montant des mensualités de votre futur emprunt, ce qui vous permettra de savoir si ce montant est compatible avec vos revenus. En effet, votre demande ne sera acceptée par les banques que si le total de votre mensualité et de votre loyer si vous êtes locataire est inférieur ou égal au tiers de vos revenus mensuels. En conséquence, si vous êtes locataire et si votre endettement mensuel risque de dépasser cette limite après la mise en place de votre rachat de pret, vous devez rechercher un logement moins cher.

L'étape suivante de l'étude de votre situation financière consiste à comparer le coût total de votre rachat de pret (en incluant les frais de dossier, les intérêts à payer ainsi que les éventuels frais de constitution de garantie) et le coût de vos emprunts encours ainsi que les frais auxquels vous exposeriez si vous avez des retards dans le paiement de vos dettes. S'il apparaît que votre rachat de pret vous fera faire des économies, n'hésitez pas à faire les démarches nécessaires.
Vous devez faire des photocopies de toutes les pièces suivantes

- votre pièce d'identité officielle (à savoir : carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire ou à la rigueur carte de réduction SNCF pour famille nombreuse) et celle de votre conjoint, de votre concubin ou de votre partenaire pacsé
- un document attestant que vous séjournez régulièrement en France (par exemple votre titre de séjour) si vous n'avez pas la nationalité d'un pays de l'Union européenne
- un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (facture d'électricité, de gaz ou de téléphone ou quittance de loyer si vous êtes locataire)
- les tableaux d'amortissement concernant tous les emprunts que vous avez souscrits et que vous n'avez pas fini de rembourser
- les relevés de compte concernant tous vos crédits renouvelables
- les relevés de chacun de vos comptes bancaires pour la période des trois derniers mois (sachez à ce sujet qu'il est essentiel que pendant toute cette période vous fassiez très attention à ne pas dépasser vos autorisations de découvert. En effet, toute écriture qui révélerait un rejet de chèque ou de prélèvement constituerait à coup sûr un élément défavorable pour l'étude de votre demande de rachat de crédit)
- une copie de votre contrat de bail si vous êtes locataire ou de l'acte d'achat de votre logement si vous en êtes propriétaire (dans ce cas, l'on va peut-être aussi vous demander une estimation de la valeur de ce bien faite par un professionnel)
- une copie de votre livret de famille et de votre contrat de mariage (ou de votre PACS)
- vos trois derniers avis d'impôt sur le revenu
- votre dernier avis de taxe foncière
- une attestation concernant votre assurance multirisque habitation
- vos trois derniers bulletins de salaire ainsi que ceux de votre conjoint (on vous demandera peut-être également votre bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédant votre demande)
- votre contrat de travail
- les documents justifiant le montant et l'origine de vos autres revenus (notamment vos éventuelles pensions de retraite)
- si vous travaillez sous le statut de professionnel libéral : vos trois dernières déclarations 2035, les trois derniers bilans de votre société civile professionnelle (le cas échéant) et les tableaux de remboursement de vos emprunts professionnels
- Si vous travaillez en tant que commerçant : vos bilans et vos comptes de résultats des trois derniers exercices clos ainsi que les offres et les tableaux d'amortissement concernant vos emprunts professionnels
- votre jugement de divorce si vous êtes divorcé

Après avoir réuni toutes ces pièces, la meilleure solution consiste à prendre rendez-vous avec un courtier en crédits qui fera avec vous un point détaillé de votre situation financière. Il pourra vous faire profiter de son expertise et vous présenter les différentes solutions qui peuvent être envisagées dans votre cas pour que vous tiriez le meilleur parti possible des possibilités offertes et des dispositions légales applicables. Ensuite, il transmettra votre demande aux différentes banques avec lesquelles il collabore et celles-ci étudieront votre dossier. Elles pourront vous donner une réponse positive si le montant de vos revenus mensuels est au moins égal au triple des mensualités de votre futur emprunt.
Vous devrez souscrire une nouvelle assurance décès-incapacité de travail pour garantir la poursuite des remboursements de votre prêt si un accident ou une maladie grave vous empêchait de travailler. Il faudra alors que vous répondiez un questionnaire médical détaillé et que vous passiez une visite médicale si le montant de votre emprunt dépasse le maximum prévu par l'assureur ou si vous déclarez avoir eu des antécédents médicaux. Sachez à ce sujet que vous devez répondre avec la plus grande sincérité au questionnaire médical, car toute inexactitude ou omission volontaire entraînera la nullité de votre contrat d'assurance s'il est établi que l'inexactitude a faussé l'appréciation du risque médical par l'assureur.

Sachez aussi que vous pouvez choisir librement la compagnie qui assurera votre prêt. Il convient donc de demander au courtier s'il peut vous présenter les formules d'assurance proposées par des organismes avec lesquels il est en relation. Vous pouvez aussi contacter vous-même plusieurs assureurs et comparer leurs offres.

Si aucun assureur n'accepte de vous assurer en raison de votre passé médical, vous pouvez appliquer la convention AERAS qui permet aux personnes se trouvant dans votre situation de bénéficier d'un choix de solutions. Cette convention qui a été signée entre des représentants des pouvoirs publics, des banques, des assureurs et des consommateurs a en effet pour but de réparer l'injustice dont étaient victimes les personnes qui ne pouvaient pas faire d'emprunt immobilier à cause de leur état de santé. D'autre part, lors de la renégociation de la convention en 2011, il a été prévu que les progrès de la médecine seraient pris en compte dans l'intérêt des emprunteurs et notamment qu'un groupe de travail constitué de médecins représentant les assureurs et les associations de consommateurs établira un pronostic sur les risques de rechute ou de décès pour chaque maladie. Ce pronostic devrait être réactualisé régulièrement en fonction des avancées médicales et les assureurs devraient être incités à le prendre en compte dans le calcul de leurs primes. Par ailleurs, ils devront accepter des résultats d'examens médicaux datant de moins de six mois.

La convention prévoit en premier lieu une analyse votre situation par le médecin-conseil de la compagnie d'assurances qui propose à son employeur une acceptation de votre dossier sans surprime, une acceptation de votre dossier avec surprime ou un refus. En cas de refus, vous pouvez demander un nouvel examen de votre dossier par un autre organisme et un troisième examen si cette seconde démarche n'aboutit pas à un résultat positif.

En outre, si votre rachat de crédit ne concerne que des crédits à la consommation, si le montant ne dépasse pas 17 000 €, si vous avez moins de 50 ans et si votre nouveau crédit n'a pas une durée supérieure à quatre ans, vous n'avez pas à remplir de questionnaire médical.

Toutefois, si vous pensez que votre passé médical risque de constituer un obstacle important pour la réalisation de votre projet de rachat de crédit, la meilleure démarche consiste à anticiper ce problème en recherchant vous-même un assureur plus conciliant et en contactant les associations qui ont signé la convention AERAS. Ces associations pourront vous donner des conseils utiles pour faciliter vos démarches. En outre, demandez des devis à plusieurs assureurs et présentez à l'appui de votre demande tous les documents qui démontrent que vous suivez de près les traitements proposés par les médecins et que les bénéfices de ces traitements pour votre état de santé sont importants. Vous pourrez faire appliquer la convention AERAS pour votre rachat de crédit si le montant global de celui-ci ne dépasse pas 320 000 € et si vous êtes âgé de moins de 70 ans à la dernière échéance du prêt. Dans ce cas, l'éventuelle surprime exigée pour votre assurance ne pourra pas dépasser le TEG de plus de 1,4 point.
Une fois que les banques mises en concurrence ont étudié votre demande et que l'éventuelle question de l'assurance de votre prêt est résolue, chaque banque doit vous faire parvenir une offre de crédit contenant toutes les mentions exigées par la loi. Si l'opération est soumise au droit du crédit à la consommation, les mentions exigées sont les suivantes :

- coordonnées complètes du prêteur et de l'emprunteur
- type de crédit (en effet l'offre de préciser qu'il s'agit d'un rachat de crédit)
- durée du contrat et nombre de mensualités
- coût total du crédit
- montant prêté
- montant global des frais de dossier
- taux effectif global
- rappel des dispositions du Code de la consommation relatives à la durée de validité l'offre et au délai de réflexion dont vous bénéficiez
- indemnité qui devra être versée à l'organisme en cas de retard de paiement


Si le rachat de crédit est soumis au régime des prêts immobilier, l'offre doit contenir en plus les mentions suivantes :

- date de déblocage des fonds
- rappel de la nature et du coût des garanties exigées


Enfin, un tableau de remboursement précisant pour chaque mensualité la répartition des remboursements entre les intérêts et le capital si le prêt à taux fixe. Si le prêt est à taux variable, l'établissement doit vous fournir un document contenant une simulation des conséquences d'une éventuelle variation des taux sur la durée du crédit, sur son coût et sur le montant des mensualités. Sachez à ce sujet qu'actuellement il est préférable de choisir un prêt à taux fixe.

Lorsque vous avez reçu les offres, prenez le temps de les comparer. Il faut bien entendu prendre en compte le coût global de chacune d'elles, mais il faut aussi lire attentivement les contrats, surtout si vous avez la certitude du fait qu'une future progression de vos revenus va vous permettre d'accélérer vos remboursements. Dans ce cas, il peut être intéressant de choisir un crédit un peu plus cher mais dont le contrat prévoit plus de souplesse pour un éventuel remboursement anticipé ou pour une augmentation des remboursements mensuels. Profitez bien du délai de 10 jours que la loi vous offre pour choisir le rachat de crédit qui est le plus avantageux compte tenu de votre cas personnel.

Dès votre acceptation, les fonds seront débloqués et vos anciens crédits seront tous soldés. Vous connaîtrez alors la tranquillité d'esprit que confère une situation financière assainie et vous ne serez plus exposé aux conséquences du surendettement.

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Votre Rachat de Credit.com, Rachat de pret en ligne. 15/07/2020